Face à la vulgarisation de l’utilisation de la cigarette électronique, il est aujourd'hui important de faire un bilan sur l’aspect légal de la pratique. Il implique bon nombre de responsables et concerne plusieurs domaines. Mais pour faire court, il est possible de dresser la liste de ce qui est autorisé ou interdit en faisant attention aux réglementations générales.
Qu’est-ce qui est interdit ?
Certains pays européens n’ont pas encore pu élire des réglementations concernant de la cigarette électronique vu que son arrivée sur le marché est encore récente. Ce sont donc les lois déjà existantes régissant la plupart du temps les denrées alimentaires ou le tabac qui l'encadrent.
Cependant en France, il y a certaines règles qui sont déjà en vigueur. À titre d'exemple, le code des consommateurs interdit aux mineurs, c’est-à-dire aux moins de 18 ans de vapoter. Ce fait n’autorise pas l’exhibition et la vente en distribution de ces produits en vitrine et encore moins d'en faire la publicité.
Le code de la Santé publique selon l’article L.3512-6 interdit le vapotage dans les lieux publics fermés (suivant la réglementation Marisol Touraine) : les écoles, les moyens de transport fermés, les lieux de travail, les restaurants… Pour éviter les problèmes, il est plus judicieux de s’attarder sur ce sujet concernant la vape et la loi, car les amendes pour infraction sont bel et bien présentes. Bref, la réglementation générale se résume au fait que vapoter est interdit s’il induit à mettre en danger son entourage.
Qu’est-ce qui est autorisé ?
La loi française autorise la production et la commercialisation des produits de la vape dès 6 mois après la déclaration auprès de l’ANSES. Les fabricants sont contraints de respecter les réglementations régies par la Tobacco Product Directive qui insistent sur la fabrication (c’est-à-dire en respectant les normes), la présentation (bien mettre en évidence les mentions obligatoires sur le flacon), le conditionnement (et les conseils d’usage) et enfin les conditions de commercialisation du produit. Plus de détails sir la vape et la loi, visitez https://onlyvape.fr.
Ainsi, la vente des e-liquide en flacon de 10 ml au maximum est autorisée, seulement le dosage en nicotine ne doit pas excéder 2 ml. La cigarette électronique est disponible dans plus de 2000 boutiques physiques et en ligne. Malgré le doute qui persiste sur son efficacité pour un sevrage tabagique réussi, elle est quand même considérée comme un produit de consommation disponible à volonté. Enfin, pour pouvoir vapoter tranquillement, il est possible d’aller dans des endroits où la cigarette électronique n’est pas interdite comme dans les zones des fumeurs par exemple.
Des points importants
L’idée générale de connaître tout ce qui tourne autour de la vape et la loi est indispensable afin de vapoter l’esprit tranquille et de profiter du plaisir que cela apporte. Premièrement, il est important de savoir que l’achat et la consommation de la cigarette électronique sont interdits aux mineurs, car jusqu’à aujourd’hui, les incertitudes sur les effets secondaires à long terme persistent encore. D’ailleurs, elle est plus recommandée aux tabagistes en quête de sevrage qu’aux non-fumeurs.
Ensuite, il est important de préciser que la règle pour les producteurs est claire : fournir des produits de qualité et sécurisés en respectant les normes de production et sanitaires. Les organismes tels l’Association Française de Normalisation, l’Agence Nationale de la Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail, mais aussi la Tobacco Product Directive sont présents pour s’acquitter de ces tâches.
Dans les autres pays européens, il y a encore la REACh (registration Evaluation and Authorization of Chemicals) pour normaliser l’utilisation des produits chimiques et le CLP (classification Labelling Packaging) pour bien différencier les produits de la vape des autres produits.